Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1370 de M. Alexandre Freschi: Date de dépôt : 26/09/2017; personnes handicapées - Renouvellement de contrats d'accompagnement dans l'emploi - Renouvellement de contrats d'accompagnement dans l'emploi
Question écrite n° 12934 de M. Stéphane Trompille: Date de dépôt : 02/10/2018; sports - Compétitions « e-sport »- Développement du e-sport - Compétitions « e-sport »- Développement du e-sport
Question écrite n° 24045 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 29/10/2019; enseignement technique et professionnel - Nécessaire financement des écoles de production - Nécessaire financement des écoles de production
Question écrite n° 44159 de M. Victor Habert-Dassault: Date de dépôt : 15/02/2022; agriculture - Respect du travail des agriculteurs - Respect du travail des agriculteurs
Question écrite n° 4636 de Mme Gisèle Biémouret: Date de dépôt : 23/01/2018; emploi et activité - Loi ordonnances travail Pimkie rupture conventionnelle collective - Loi ordonnances travail Pimkie rupture conventionnelle collective
Question écrite n° 41251 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 21/09/2021; sécurité routière - Délai d'obtention d'une date pour passer l'examen du permis de conduire - Délai d'obtention d'une date pour passer l'examen du permis de conduire
Question écrite n° 6892 de Mme Valérie Lacroute: Date de dépôt : 27/03/2018; personnes handicapées - Prise en charge des enfants « dys » - Prise en charge des enfants « dys »
Question écrite n° 29567 de Mme Olivia Grégoire: Date de dépôt : 19/05/2020; consommation - Consentement explicite du client à la modification d'un abonnement - Consentement explicite du client à la modification d'un abonnement
Question écrite n° 31962 de M. Jean-Paul Lecoq: Date de dépôt : 01/09/2020; déchets - Déchets des essais nucléaires de la France en Algérie - Déchets des essais nucléaires de la France en Algérie
Question écrite n° 6458 de Mme Muriel Ressiguier: Date de dépôt : 13/03/2018; transports ferroviaires - Pour le maintien de la SNCF : un service public indipensable ! - Pour le maintien de la SNCF : un service public indipensable !