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- Question écrite n° 13562 de Mme Blandine Brocard
- Date de dépôt : 23/10/2018
- personnes handicapées - Majoration pour la vie autonome et reprise d'emploi - Majoration pour la vie autonome et reprise d'emploi
- Question écrite n° 33676 de M. Robert Therry
- Date de dépôt : 03/11/2020
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- Question écrite n° 28373 de Mme Claire O'Petit
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- Question écrite n° 3008 de Mme Marie-Ange Magne
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- Question écrite n° 5264 de M. Vincent Descoeur
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- Question écrite n° 16828 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 12/02/2019
- intercommunalité - Possibilité de rendre l'intercommunalité compétente sur le domaine associatif - Possibilité de rendre l'intercommunalité compétente sur le domaine associatif
- Question au Gouvernement n° 412 de Mme Aude Amadou
- Date de dépôt : 14/12/2017
- transports aériens - projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes - projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes
- Question écrite n° 10220 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 03/07/2018
- pharmacie et médicaments - Décret du 17 octobre 2017 - Décret du 17 octobre 2017
- Question écrite n° 30334 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 16/06/2020
- collectivités territoriales - Restauration collective et approvisionnement local dans les collectivités - Restauration collective et approvisionnement local dans les collectivités
- Question écrite n° 32590 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 29/09/2020
- papiers d'identité - Validité des cartes d'identité nationales françaises en Belgique - Validité des cartes d'identité nationales françaises en Belgique
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