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- Question écrite n° 854 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 15/10/2024
- élevage - Désarroi des éleveurs face à la fièvre catarrhale - Désarroi des éleveurs face à la fièvre catarrhale
- Question écrite n° 2979 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 24/12/2024
- sécurité des biens et des personnes - Contribution des sapeurs-pompiers volontaires aux discussions nationales - Contribution des sapeurs-pompiers volontaires aux discussions nationales
- Question écrite n° 1749 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 05/11/2024
- professions de santé - Évolution de la législation sur la kinésithérapie - Évolution de la législation sur la kinésithérapie
- Question écrite n° 2661 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2313 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 1353 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 22/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Trafics de la vente de cigarettes à la sauvette - Trafics de la vente de cigarettes à la sauvette
- Question écrite n° 1540 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 29/10/2024
- professions de santé - Élargissement des compétences des audioprothésistes pour les soins auditifs - Élargissement des compétences des audioprothésistes pour les soins auditifs
- Question écrite n° 2201 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 26/11/2024
- administration - Réorganisation territoriale de la DGCCRF - Réorganisation territoriale de la DGCCRF
- Question écrite n° 135 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- animaux - Risques de morsures de chiens en France - Risques de morsures de chiens en France
- Question écrite n° 1798 de Mme Marie-Ange Rousselot
- Date de dépôt : 05/11/2024
- traités et conventions - Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions - Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions
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