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Amendement n° 8 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4: Date de dépôt : 08/10/2024; Amendement de M. Peytavie, M. Davi, Mme Garin, M. Lucas-Lundy et Mme Sandrine Rousseau - Article LIMINAIRE - Non renseigné; Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
N° 452 - Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille tendant à lutter contre la surcharge pondérale par la diminution des taux de sucres ajoutés dans les boissons sucrées et les produits ultra-transformés: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Lutter contre la surcharge pondérale par la diminution des taux de sucres ajoutés dans les boissons sucrées et les produits ultra-transformés)
Amendement n° 2 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4: Date de dépôt : 01/10/2024; Amendement de Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, M. Simion, M. Baptiste, Mme Allemand, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article LIMINAIRE - Non renseigné; Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
N° 458 - Proposition de loi organique de M. Gérard Leseul relative à la nomination du Président de l'Autorité de sûreté des sites SEVESO: Date de dépôt : 16/10/2024; Voir le dossier (Nomination du Président de l'Autorité de sûreté des sites SEVESO)
N° 375 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes)
N° 309 - Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette invitant le Gouvernement à reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l'Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein: Date de dépôt : 03/10/2024; Voir le dossier (Reconnaître et permettre la prise en charge intégrale par l'Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein)
N° 323 - Proposition de loi organique de M. Olivier Marleix visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale: Date de dépôt : 10/10/2024; Voir le dossier (Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale)
Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux droits des enfants: Date de réunion : 15/10/2024
N° 457 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet: Date de dépôt : 16/10/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet)
N° 386 - Proposition de loi de M. Charles Fournier d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)