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Question écrite n° 5107 de Mme Josy Poueyto
Date de dépôt : 18/03/2025
état civil - Rédaction d'un acte de décès - situation conjugale du défunt - Rédaction d'un acte de décès - situation conjugale du défunt
Question écrite n° 2042 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 19/11/2024
communes - Critères d'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine - Critères d'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine
Question orale sans débat n° 258 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 18/03/2025
établissements de santé - Financement public des maternités privées - Financement public des maternités privées
Question écrite n° 1158 de M. Maxime Amblard
Date de dépôt : 22/10/2024
entreprises - Fermeture de l'usine Bonduelle à Maizey - conséquences pour ses 159 salariés - Fermeture de l'usine Bonduelle à Maizey - conséquences pour ses 159 salariés
Question orale sans débat n° 240 de Mme Marina Ferrari
Date de dépôt : 18/03/2025
bois et forêts - Défense AOC bois de Chartreuse et AOC bois du Jura - Défense AOC bois de Chartreuse et AOC bois du Jura
Question écrite n° 899 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 15/10/2024
fonctionnaires et agents publics - Application de la réglementation relative aux congés bonifiés - Application de la réglementation relative aux congés bonifiés
Question écrite n° 5203 de Mme Manon Bouquin
Date de dépôt : 18/03/2025
santé - Réautorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire - Réautorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire
Question orale sans débat n° 257 de Mme Alma Dufour
Date de dépôt : 18/03/2025
entreprises - Faillites d'entreprises record, quelles solutions ? - Faillites d'entreprises record, quelles solutions ?
Amendement n° 11 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1104
Date de dépôt : 13/03/2025
Amendement de Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
Amendement n° 1 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884
Date de dépôt : 12/03/2025
Amendement de Mme Buffet - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)