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- Question écrite n° 34228 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 24/11/2020
- personnes handicapées - Les difficultés rencontrées par les maîtres de chiens guides - Les difficultés rencontrées par les maîtres de chiens guides
- Question écrite n° 16370 de Mme Michèle Victory
- Date de dépôt : 29/01/2019
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- Question écrite n° 36484 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 23/02/2021
- agriculture - Viticulture et absence d'équivalence entre les certifications environnementales - Viticulture et absence d'équivalence entre les certifications environnementales
- Question au Gouvernement n° 2791 de Mme Emmanuelle Ménard
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- Question écrite n° 31320 de Mme Émilie Bonnivard
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- Question au Gouvernement n° 25 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 13/07/2017
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- Question écrite n° 8072 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/05/2018
- sécurité routière - Conduite de tracteurs agricoles pour le déneigement - Conduite de tracteurs agricoles pour le déneigement
- Question écrite n° 24939 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 03/12/2019
- maladies - Financement des centres de référence maladies rares - Financement des centres de référence maladies rares
- Question au Gouvernement n° 2357 de M. Patrice Anato
- Date de dépôt : 06/11/2019
- départements - plan d'action pour la Seine-Saint-Denis - plan d'action pour la Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 33142 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 20/10/2020
- formation professionnelle et apprentissage - Mesures d'accompagnement des alternants - Mesures d'accompagnement des alternants
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