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- Texte adopté n° 575 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Élection du Président de la République)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires
- Dossier législatif - Rendre la politique familiale plus juste et plus efficace
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à autoriser le recours à la téléconférence pour les réunions des organes délibérants, des commissions permanentes et des bureaux des conseils régionaux, des conseils départementaux et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
- Dossier législatif - L'avenir de la politique industrielle européenne
- Texte adopté n° 573 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise)
- Dossier législatif - Observations sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à mutualiser les infrastructures passives servant de support à l'installation des antennes relais
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