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- Dossier législatif - Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels
- N° 1125 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels
- Date de dépôt : 18/03/2025
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- N° 1127 - Proposition de loi de M. Emmanuel Taché de la Pagerie intégrant au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées pour outrage sexiste et sexuel aggravé
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées pour outrage sexiste et sexuel aggravé)
- N° 1134 - Proposition de loi de M. Patrice Martin visant à durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien
- Date de dépôt : 18/03/2025
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- Amendement n° 454 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 14/03/2025
- Amendement de Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, M. Bazin, M. Liger, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Petex, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Liégeon et M. Gosselin - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 05/02/2025
- Audition commune, ouverte à la presse, de M. Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman, et de M. Steven Everts, directeur de l'« European union institute for security studies (EUISS) », sur l'Europe de la défense.
- Dossier législatif - Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien
- N° 1140 - Proposition de loi de Mme Alma Dufour pour étendre le permis de louer aux logements sociaux
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Étendre le permis de louer aux logements sociaux)
- Dossier législatif - Étendre le permis de louer aux logements sociaux
- Dossier législatif - Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs
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