393751 résultats trouvés
- Texte adopté n° 622 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement)
- Dossier législatif - Agir en faveur de la création d’aires marines protégées en Antarctique et endosser le rôle de chef de file de sa promotion au niveau international
- Dossier législatif - Réformer le congé parental
- Dossier législatif - Responsabilité des parents pour les infractions pénales commises par leurs enfants mineurs en cas d'imprudence, de négligence ou de manquement aux obligations parentales
- Dossier législatif - Financement des écoles primaires privées sous contrat d'association à l'échelon communal
- Dossier législatif - Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française
- Dossier législatif - Les Géants du numérique
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux
- Dossier législatif - Réaliser un audit généralisé des abattoirs de France et publier annuellement leurs rapports d’inspection
- Dossier législatif - Évaluation des relations entre l'État et ses opérateurs
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats