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- Question orale sans débat n° 750 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 21/05/2019
- agriculture - Les multiples inquiétudes des agriculteurs français sur leur avenir. - Les multiples inquiétudes des agriculteurs français sur leur avenir.
- Question écrite n° 26331 de Mme Stéphanie Rist
- Date de dépôt : 04/02/2020
- personnes handicapées - Employeurs publics et emploi de personnes en situation de handicap - Employeurs publics et emploi de personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 3222 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 28/11/2017
- déchets - Pollution de la nappe phréatique d'Alsace par les déchets du site de StocaMine - Pollution de la nappe phréatique d'Alsace par les déchets du site de StocaMine
- Question écrite n° 627 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 08/08/2017
- santé - Les problèmes de scolarisation des enfants autistes en France - Les problèmes de scolarisation des enfants autistes en France
- Question écrite n° 43103 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 14/12/2021
- presse et livres - Pénurie de papier - Imprimeurs - Pénurie de papier - Imprimeurs
- Question écrite n° 8744 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 29/05/2018
- personnes handicapées - Droits fondamentaux des personnes en situation de handicap - Droits fondamentaux des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 21378 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 09/07/2019
- transports ferroviaires - Transfert de marchandises par voies ferrées - Transfert de marchandises par voies ferrées
- Question écrite n° 33814 de M. Alain David
- Date de dépôt : 10/11/2020
- postes - Suppression de l'agrément tarifaire pour l'envoi de colis d'aide humanitaire - Suppression de l'agrément tarifaire pour l'envoi de colis d'aide humanitaire
- Question écrite n° 16075 de M. Jean-Noël Barrot
- Date de dépôt : 22/01/2019
- personnes âgées - Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
- Question écrite n° 36189 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 09/02/2021
- impôts locaux - Clôture d'un dossier de taxe foncière après la vente d'un bien d'un défunt - Clôture d'un dossier de taxe foncière après la vente d'un bien d'un défunt
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