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- Dossier législatif - Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
- Dossier législatif - Création d'un parcours d'accompagnement des jeunes vers l'insertion
- Dossier législatif - Renforcer les prérogatives des représentants du personnel en matière de réclamations individuelles et collectives
- Dossier législatif - Faciliter l'expulsion systématique des squatteurs
- Texte adopté n° 627 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution, rejetée par l'Assemblée nationale,
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Couverture santé des étrangers en situation irrégulière)
- Dossier législatif - Création d’un délit d’entrave à l’allaitement
- Dossier législatif - Lutter contre la pollution aux canettes en aluminium
- Texte adopté n° 626 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
- Dossier législatif - Politique d'achat des hôpitaux
- Dossier législatif - Liquidation du régime matrimonial dans le cadre des divorces contentieux
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