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- Date de dépôt : 25/01/2022
- professions de santé - Conditions d'exercice des actes exclusifs des infirmiers de bloc opératoire - Conditions d'exercice des actes exclusifs des infirmiers de bloc opératoire
- Question écrite n° 23246 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 01/10/2019
- impôts et taxes - Application de la « taxe yacht » - Application de la « taxe yacht »
- Question écrite n° 38057 de Mme Aina Kuric
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- Question écrite n° 3837 de M. Denis Sommer
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- Question écrite n° 40452 de M. Yannick Favennec-Bécot
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- Date de dépôt : 06/07/2021
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- Question écrite n° 5659 de Mme Audrey Dufeu
- Date de dépôt : 20/02/2018
- impôts et taxes - Travaux prescrits dans le cadre de plans de prévention des risques - Travaux prescrits dans le cadre de plans de prévention des risques
- Question écrite n° 25860 de M. Jean-Jacques Ferrara
- Date de dépôt : 14/01/2020
- sports - Absence d'une épreuve de karaté aux JO 2024 - Absence d'une épreuve de karaté aux JO 2024
- Question écrite n° 42274 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 02/11/2021
- harcèlement - Harcèlement scolaire - Harcèlement scolaire
- Question au Gouvernement n° 807 de M. Jean-François Cesarini
- Date de dépôt : 11/04/2018
- numérique - lutte contre la fracture numérique - lutte contre la fracture numérique
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