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- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 06/02/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Céline Braconnier et M. Jean-Yves Dormagen, professeurs de science politique, coauteurs de La démocratie de l'abstention.
- N° 905 - Proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian portant fin du maintien à vie dans le logement social
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 26/03/2025
- Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe, sur les résultats du Conseil européen des 20 et 21 mars 2025;
- Nomination de rapporteurs d'information
- Amendement n° 14 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1153
- Date de dépôt : 27/03/2025
- Amendement de M. Allisio et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
- Amendement n° 3 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1153
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Allisio et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
- Amendement n° 12 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1153
- Date de dépôt : 27/03/2025
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
- Amendement n° 13 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1153
- Date de dépôt : 27/03/2025
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
- Question écrite n° 5381 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 25/03/2025
- nouvelles technologies - Protection des données personnelles des consommateurs - Protection des données personnelles des consommateurs
- Question écrite n° 3351 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 21/01/2025
- prestations familiales - Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf - Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf
- Amendement n° 10 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Amendement de M. Fuchs - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
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