Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4995 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 18/03/2025; animaux - Situation actuelle du bien-être animal en France - Situation actuelle du bien-être animal en France
Question écrite n° 5026 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 18/03/2025; copropriété - Dysfonctionnement sociétés lors installation compteurs individuels en immeuble - Dysfonctionnement sociétés lors installation compteurs individuels en immeuble
Question écrite n° 5022 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 18/03/2025; communes - Assouplissements du ZAN - Assouplissements du ZAN
Question écrite n° 2925 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 24/12/2024; énergie et carburants - Protection des consommateurs face aux pannes liées à l'AdBlue - Protection des consommateurs face aux pannes liées à l'AdBlue
Question écrite n° 5027 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 18/03/2025; cours d'eau, étangs et lacs - Disparition des seuils de moulins - Disparition des seuils de moulins
Question écrite n° 1707 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 05/11/2024; logement - Menace sur la loi SRU : le Gouvernement contre les besoins - Menace sur la loi SRU : le Gouvernement contre les besoins
Question écrite n° 5119 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 18/03/2025; fonctionnaires et agents publics - Rupture conventionnelle pour les fonctionnaires - Rupture conventionnelle pour les fonctionnaires
Question écrite n° 2990 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 24/12/2024; voirie - Alerte sur l'état des ponts communaux et départementaux - Alerte sur l'état des ponts communaux et départementaux
Question écrite n° 5142 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 18/03/2025; médecine - Médecins retraités et déserts médicaux - Médecins retraités et déserts médicaux
Question écrite n° 5182 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 18/03/2025; presse et livres - Coût et pertinence de la modernisation de la « plume » - Coût et pertinence de la modernisation de la « plume »