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- Date de dépôt : 30/07/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Avantages fiscaux des anciens combattants - Avantages fiscaux des anciens combattants
- Question écrite n° 16622 de M. Guillaume Chiche
- Date de dépôt : 05/02/2019
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- Question écrite n° 33036 de Mme Fabienne Colboc
- Date de dépôt : 20/10/2020
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- Question écrite n° 38992 de M. Nicolas Meizonnet
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- Question écrite n° 38558 de Mme Jennifer De Temmerman
- Date de dépôt : 27/04/2021
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- Question écrite n° 40953 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 14/09/2021
- anciens combattants et victimes de guerre - Vétérans de la guerre du Golfe - Vétérans de la guerre du Golfe
- Question écrite n° 35650 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 19/01/2021
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- Question écrite n° 11669 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 07/08/2018
- publicité - Pollution publicitaire papier - Pollution publicitaire papier
- Question orale sans débat n° 899 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 21/01/2020
- fonction publique territoriale - Métier de garde champêtre - Métier de garde champêtre
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