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- Question écrite n° 33470 de Mme Huguette Tiegna
- Date de dépôt : 03/11/2020
- agriculture - Classification des extraits de fleurs de chanvre (0,2% de THC) - Classification des extraits de fleurs de chanvre (0,2% de THC)
- Question écrite n° 21925 de M. Denis Sommer
- Date de dépôt : 30/07/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Avantages fiscaux des anciens combattants - Avantages fiscaux des anciens combattants
- Question écrite n° 16622 de M. Guillaume Chiche
- Date de dépôt : 05/02/2019
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- Question écrite n° 33036 de Mme Fabienne Colboc
- Date de dépôt : 20/10/2020
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- Question écrite n° 38992 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 18/05/2021
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- Question écrite n° 18444 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 02/04/2019
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- Question écrite n° 38558 de Mme Jennifer De Temmerman
- Date de dépôt : 27/04/2021
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- Question écrite n° 40953 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 14/09/2021
- anciens combattants et victimes de guerre - Vétérans de la guerre du Golfe - Vétérans de la guerre du Golfe
- Question écrite n° 35650 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 19/01/2021
- lieux de privation de liberté - Stratégie vaccinale dans les établissements pénitentiaires - Stratégie vaccinale dans les établissements pénitentiaires
- Question écrite n° 11669 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 07/08/2018
- publicité - Pollution publicitaire papier - Pollution publicitaire papier
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