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Question au Gouvernement n° 331 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 23/11/2017
ordre public - relations entre services de renseignement - relations entre services de renseignement
Question écrite n° 30253 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 09/06/2020
professions de santé - Obtention de la prime aux soignants pour les étabissements privés non lucratifs - Obtention de la prime aux soignants pour les étabissements privés non lucratifs
Question écrite n° 8449 de M. Frédéric Barbier
Date de dépôt : 22/05/2018
emploi et activité - Logement des travailleurs saisonniers - Logement des travailleurs saisonniers
Question écrite n° 45064 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 29/03/2022
professions de santé - Conséquences de la hausse des prix des carburants sur les infirmiers libéraux - Conséquences de la hausse des prix des carburants sur les infirmiers libéraux
Question écrite n° 13405 de M. Gwendal Rouillard
Date de dépôt : 16/10/2018
taxe sur la valeur ajoutée - Fraude à la TVA sur les plateformes en ligne - Fraude à la TVA sur les plateformes en ligne
Question écrite n° 33519 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 03/11/2020
élus - Règles relatives au cumul de fonctions non électives et cumul de rémunération - Règles relatives au cumul de fonctions non électives et cumul de rémunération
Question écrite n° 15661 de M. Patrice Anato
Date de dépôt : 01/01/2019
enseignement - Projet de loi sur l'école - Projet de loi sur l'école
Question écrite n° 35775 de M. Grégory Labille
Date de dépôt : 26/01/2021
énergie et carburants - Précisions sur l'utilité de l'éolien comme acteur de la transition écologique - Précisions sur l'utilité de l'éolien comme acteur de la transition écologique
Question écrite n° 30611 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 23/06/2020
logement - Remises à la rue de personnes en hébergement d'urgence. - Remises à la rue de personnes en hébergement d'urgence.
Question écrite n° 5107 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 06/02/2018
femmes - Femmes en situation de pauvreté et d'isolement - Femmes en situation de pauvreté et d'isolement