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N° 4328 - Rapport d'information de MM. Antoine Herth et Germinal Peiro déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt: Date de dépôt : 20/12/2016; Voir le dossier (Application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016: Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
N° 4234 - Rapport d'information de M. Stéphane Travert déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information en conclusion des travaux de la mission relative au marché de l'art: Date de dépôt : 16/11/2016; Voir le dossier (Misison sur le marché de l'art)
N° 2437 - Rapport d'information de Mmes Martine Pinville et Bérengère Poletti déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du développement des services à la personne: Date de dépôt : 09/12/2014; Voir le dossier (Evaluation du développement des services à la personne)
N° 1240 - Rapport d'enquête de M. Alain Bocquet sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement: Date de dépôt : 10/07/2013; Voir le dossier (Commission d'enquête chargée d'investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement)
N° 3282 tome I - Rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n°3217): Date de dépôt : 26/11/2015; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
N° 2064 - Rapport de Mme Geneviève Gaillard sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847): Date de dépôt : 26/06/2014; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
N° 3922 tome 2 - Rapport d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015: Date de dépôt : 05/07/2016; Voir le dossier (Commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015)
N° 1001 - Rapport d'information de M. Yves Bur déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales: Date de dépôt : 25/06/2008; Voir le dossier (Travail : mission d'information commune sur les exonérations sociales sur les exonérations de cotisations sociales)
N° 600 - Rapport de M. Dominique Tian sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (n°578): Date de dépôt : 15/01/2008; Voir le dossier (Economie : réforme du service public de l'emploi)