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- Dossier législatif - Election des sénateurs
- Dossier législatif - Lutte contre l’antisémitisme
- Dossier législatif - Développement harmonieux de l’éolien
- Dossier législatif - Exécution des peines des auteurs de violences conjugales
- Texte adopté n° 641 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Respect des principes de la République)
- Dossier législatif - Mettre en place un « revenu de solidarité active tremplin vers l’emploi » pour les 18 - 24 ans
- Dossier législatif - Faire de la diffusion de la propagande électorale un service public non ouvert à la concurrence et assuré en régie par le prestataire du service universel postal
- Dossier législatif - Garantir un accès aux services d’urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes
- Dossier législatif - Charte de l’éducation pour la France
- Dossier législatif - Promouvoir une alimentation durable et équilibrée
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