393773 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l’évaluation climatique des lois
- Dossier législatif - Évaluation des politiques de prévention en santé publique
- Dossier législatif - Application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
- Dossier législatif - Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la production laitière (hors AOP) en zone de montagne
- Dossier législatif - La prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à confier l'acheminement et la distribution de la propagande électorale au groupe La Poste
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes
- Texte adopté n° 652 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2020
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
- Texte adopté n° 646 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement)
- Dossier législatif - Maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients
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