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- Question écrite n° 5574 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 01/04/2025
- impôts locaux - Assujettissement à la taxe foncière et à la TEOM des EHPAD locataires - Assujettissement à la taxe foncière et à la TEOM des EHPAD locataires
- Question au Gouvernement n° 474 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 12/03/2025
- logement - Hébergement d’urgence - Hébergement d’urgence
- Question écrite n° 5509 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 01/04/2025
- commerce extérieur - Taxation américaine des produits viticoles français - Taxation américaine des produits viticoles français
- Question écrite n° 3847 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 11/02/2025
- chasse et pêche - Interdiction de la pêche au vif et empoisonnement des milieux aquatiques - Interdiction de la pêche au vif et empoisonnement des milieux aquatiques
- Question écrite n° 2856 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 17/12/2024
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- Question écrite n° 5552 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 01/04/2025
- enseignement maternel et primaire - Changement d'académie contraint par la mutation du conjoint militaire - Changement d'académie contraint par la mutation du conjoint militaire
- Question écrite n° 5560 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 01/04/2025
- fin de vie et soins palliatifs - Sophrologie en milieu hospitalier - Sophrologie en milieu hospitalier
- Question écrite n° 3208 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 21/01/2025
- animaux - Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale - Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale
- Question écrite n° 5452 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 01/04/2025
- agriculture - Impact de la réforme des redevances de l'eau sur l'agriculture maralpine - Impact de la réforme des redevances de l'eau sur l'agriculture maralpine
- Question écrite n° 5546 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 01/04/2025
- enseignement - Apprentissage de la natation par les élèves au cours de leur scolarité - Apprentissage de la natation par les élèves au cours de leur scolarité
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