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- Dossier législatif - Mission d'information EPhad
- Texte adopté n° 645 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales)
- Texte adopté n° 640 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la bioéthique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Bioéthique)
- Texte adopté n° 656 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, confortant le respect des principes de la République
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Respect des principes de la République)
- Dossier législatif - Grand plan sur la maladie de Lyme
- Texte adopté n° 655 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de l'année 2020
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
- Texte adopté n° 653 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement)
- Texte adopté n° 660 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la gestion de la crise sanitaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
- Dossier législatif - Incidences sanitaires de l'incendie du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre
- Texte adopté n° 661 - Résolution sur la coordination par l'Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Coordination par l'Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire)
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