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- Texte adopté n° 659 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement)
- Dossier législatif - Proposition de loi organique relative à l'exercice d'un mandat municipal et d'un mandat local garantissant l'ancrage territoriale des parlementaires
- Dossier législatif - Proposition de loi pour le droit à l'indemnisation intégrale du secteur des cafés hôtels restaurants, du tourisme et de l'évènementiel
- Dossier législatif - Digital market act
- Dossier législatif - La guerre des drones
- Dossier législatif - Améliorer et accélérer la lutte contre la prolifération de la chenille processionnaire du chêne
- Dossier législatif - Accélérer la recherche et la prévention relatives à la prolifération de la chenille processionnaire du chêne
- Dossier législatif - Stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l’après Chammal
- Dossier législatif - La guerre des drones
- Dossier législatif - Fin de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH
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