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Dossier législatif - Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
Dossier législatif - interdire les placements des mineurs en hôtel
Texte adopté n° 72 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
Dossier législatif - Proposition de résolution européenne visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains
Dossier législatif - Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental
Dossier législatif - Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Dossier législatif - Fin du maintien à vie dans le logement social
Texte adopté n° 71 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)
Dossier législatif - Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak