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- Question écrite n° 5223 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 18/03/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Impact de l'abaissement du seuil de TVA sur les autoentrepreneurs - Impact de l'abaissement du seuil de TVA sur les autoentrepreneurs
- Question écrite n° 5034 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 18/03/2025
- déchets - Les éco centres - Les éco centres
- Question écrite n° 2469 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 03/12/2024
- emploi et activité - Avenir du financement du Fonds de cohésion sociale - Avenir du financement du Fonds de cohésion sociale
- Question écrite n° 5222 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 18/03/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Fraudes à la TVA sur les plateformes d'e-commerce - Fraudes à la TVA sur les plateformes d'e-commerce
- Question écrite n° 5109 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 18/03/2025
- état civil - Scission d'un nom composé - Scission d'un nom composé
- Question écrite n° 115 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- aide aux victimes - Absence d'indemnisation pour les victimes indirectes des essais nucléaires - Absence d'indemnisation pour les victimes indirectes des essais nucléaires
- Question écrite n° 5213 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 18/03/2025
- sécurité routière - Interdiction de l'usage des feux arrières clignotants sur les vélos - Interdiction de l'usage des feux arrières clignotants sur les vélos
- Question orale sans débat n° 268 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 18/03/2025
- mines et carrières - Indemnités logement et chauffage des anciens mineurs - Indemnités logement et chauffage des anciens mineurs
- Question écrite n° 5015 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 18/03/2025
- chasse et pêche - Révision de l'arrété du 18 mars 1982 sur la vénerie - Révision de l'arrété du 18 mars 1982 sur la vénerie
- Question écrite n° 2754 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 10/12/2024
- gens du voyage - Gestion des aires d'accueil destinées aux gens du voyage - Gestion des aires d'accueil destinées aux gens du voyage
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