393764 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi organique tendant à organiser simultanément les élections présidentielle et législatives afin de rétablir l'équilibre institutionnel entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à supprimer les mesures fiscales et autres qui pénalisent les salariés de 62 ans ou plus, concernés par une rupture conventionnelle de leur contrat de travail
- Dossier législatif - Opter pour l’installation systématique et obligatoire de panneaux avertissant de la présence de contrôles automatiques de vitesse
- Dossier législatif - Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la pollution des mers
- Dossier législatif - Proposition de loi organique tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes
- Dossier législatif - Suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au délai entre le premier et le deuxième tours des élections législatives en cas de coïncidence avec l'élection présidentielle
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes
- Dossier législatif - Implantation locale des parlementaires
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats