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- Texte adopté n° 673 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne)
- Texte adopté n° 679 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à raisonner le développement de l'éolien
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Développement raisonnable de l'éolien)
- Dossier législatif - Lutter contre la disparition des abeilles
- Dossier législatif - Création d'une filière française de production de masques de protection
- Texte adopté n° 681 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Création d'une filière française de production de masques de protection)
- Dossier législatif - Mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux aviseurs fiscaux
- Texte adopté n° 680 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant)
- Texte adopté n° 674 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique)
- Texte adopté n° 675 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs)
- Dossier législatif - Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-958 du 19 juillet 2021 transposant la directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 fixant les règles facilitant l'utilisation d'informations financières et d'une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière
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