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- Texte adopté n° 682 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris
- Dossier législatif - Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à faciliter la mutualisation des gardes champêtres
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces
- Texte adopté n° 297 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de programmation sur la sécurité intérieure)
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