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- Question écrite n° 2715 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 10/12/2024
- économie sociale et solidaire - Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- Question écrite n° 2709 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 10/12/2024
- discriminations - Stigmatisation des personnes atteintes de maladies de peau affichantes - Stigmatisation des personnes atteintes de maladies de peau affichantes
- Question écrite n° 2697 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 10/12/2024
- banques et établissements financiers - Hausse des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement - Hausse des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement
- Question écrite n° 2696 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 10/12/2024
- automobiles - Permis de conduire des jeunes forains de moins de 21 ans - Permis de conduire des jeunes forains de moins de 21 ans
- Question écrite n° 2775 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 10/12/2024
- maladies - Maladie de Charcot : accès aux droits à la compensation - Maladie de Charcot : accès aux droits à la compensation
- Question écrite n° 2816 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 10/12/2024
- sécurité routière - Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010 - Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010
- Question écrite n° 2803 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 10/12/2024
- réfugiés et apatrides - Protection par la France des ressortissants haïtiens - Protection par la France des ressortissants haïtiens
- Question écrite n° 2815 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 10/12/2024
- sécurité routière - Évolution du nombre de procès-verbaux pour excès de vitesse depuis 2010 - Évolution du nombre de procès-verbaux pour excès de vitesse depuis 2010
- Question écrite n° 2804 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 10/12/2024
- réfugiés et apatrides - Protection par la France des ressortissants soudanais - Protection par la France des ressortissants soudanais
- Question écrite n° 2784 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 10/12/2024
- personnes âgées - Pauvreté des personnes âgées, il y a urgence ! - Pauvreté des personnes âgées, il y a urgence !
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