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Texte adopté n° 68 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
Texte adopté n° 70 - Résolution appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
Dossier législatif - Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Texte adopté n° 73 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs)
Dossier législatif - Causes et conséquences de la prolifération des algues vertes, son impact environnemental et social et les politiques publiques mises en place pour lutter contre ce phénomène
Texte adopté n° 66 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales)
Dossier législatif - Renforcement du soutien à l'Ukraine
Dossier législatif - Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Dossier législatif - Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité
Dossier législatif - Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité