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Question écrite n° 5213 de Mme Laure Miller
Date de dépôt : 18/03/2025
sécurité routière - Interdiction de l'usage des feux arrières clignotants sur les vélos - Interdiction de l'usage des feux arrières clignotants sur les vélos
Question orale sans débat n° 268 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 18/03/2025
mines et carrières - Indemnités logement et chauffage des anciens mineurs - Indemnités logement et chauffage des anciens mineurs
Question écrite n° 5015 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 18/03/2025
chasse et pêche - Révision de l'arrété du 18 mars 1982 sur la vénerie - Révision de l'arrété du 18 mars 1982 sur la vénerie
Question écrite n° 2754 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 10/12/2024
gens du voyage - Gestion des aires d'accueil destinées aux gens du voyage - Gestion des aires d'accueil destinées aux gens du voyage
Question écrite n° 2094 de Mme Anne-Cécile Violland
Date de dépôt : 19/11/2024
fonction publique territoriale - Régime social des policiers municipaux - Régime social des policiers municipaux
Question écrite n° 5066 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 18/03/2025
enseignement - Difficultés d'accès aux sections sportives scolaires - Difficultés d'accès aux sections sportives scolaires
Question écrite n° 5009 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 18/03/2025
automobiles - Conséquences des ZFE sur les déplacements des citoyens ruraux - Conséquences des ZFE sur les déplacements des citoyens ruraux
Question écrite n° 5016 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 18/03/2025
commerce et artisanat - Boulangers Patissiers-Filière REP emballages - Boulangers Patissiers-Filière REP emballages
Question écrite n° 5058 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 18/03/2025
énergie et carburants - Refonte des tarifications des installations de 500 kilowatts-crête sur toiture. - Refonte des tarifications des installations de 500 kilowatts-crête sur toiture.
Question écrite n° 4994 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 18/03/2025
animaux - Mise aux enchères d'animaux de compagnie. - Mise aux enchères d'animaux de compagnie.