Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5213 de Mme Laure Miller: Date de dépôt : 18/03/2025; sécurité routière - Interdiction de l'usage des feux arrières clignotants sur les vélos - Interdiction de l'usage des feux arrières clignotants sur les vélos
Question orale sans débat n° 268 de M. Kévin Pfeffer: Date de dépôt : 18/03/2025; mines et carrières - Indemnités logement et chauffage des anciens mineurs - Indemnités logement et chauffage des anciens mineurs
Question écrite n° 5015 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 18/03/2025; chasse et pêche - Révision de l'arrété du 18 mars 1982 sur la vénerie - Révision de l'arrété du 18 mars 1982 sur la vénerie
Question écrite n° 2754 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 10/12/2024; gens du voyage - Gestion des aires d'accueil destinées aux gens du voyage - Gestion des aires d'accueil destinées aux gens du voyage
Question écrite n° 2094 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 19/11/2024; fonction publique territoriale - Régime social des policiers municipaux - Régime social des policiers municipaux
Question écrite n° 5066 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 18/03/2025; enseignement - Difficultés d'accès aux sections sportives scolaires - Difficultés d'accès aux sections sportives scolaires
Question écrite n° 5009 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 18/03/2025; automobiles - Conséquences des ZFE sur les déplacements des citoyens ruraux - Conséquences des ZFE sur les déplacements des citoyens ruraux
Question écrite n° 5016 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 18/03/2025; commerce et artisanat - Boulangers Patissiers-Filière REP emballages - Boulangers Patissiers-Filière REP emballages
Question écrite n° 5058 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 18/03/2025; énergie et carburants - Refonte des tarifications des installations de 500 kilowatts-crête sur toiture. - Refonte des tarifications des installations de 500 kilowatts-crête sur toiture.
Question écrite n° 4994 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 18/03/2025; animaux - Mise aux enchères d'animaux de compagnie. - Mise aux enchères d'animaux de compagnie.