39629 résultats trouvés
- Question écrite n° 2094 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 19/11/2024
- fonction publique territoriale - Régime social des policiers municipaux - Régime social des policiers municipaux
- Question écrite n° 5066 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement - Difficultés d'accès aux sections sportives scolaires - Difficultés d'accès aux sections sportives scolaires
- Question écrite n° 5009 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 18/03/2025
- automobiles - Conséquences des ZFE sur les déplacements des citoyens ruraux - Conséquences des ZFE sur les déplacements des citoyens ruraux
- Question écrite n° 5016 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 18/03/2025
- commerce et artisanat - Boulangers Patissiers-Filière REP emballages - Boulangers Patissiers-Filière REP emballages
- Question écrite n° 5058 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 18/03/2025
- énergie et carburants - Refonte des tarifications des installations de 500 kilowatts-crête sur toiture. - Refonte des tarifications des installations de 500 kilowatts-crête sur toiture.
- Question écrite n° 4994 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 18/03/2025
- animaux - Mise aux enchères d'animaux de compagnie. - Mise aux enchères d'animaux de compagnie.
- Question écrite n° 1379 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 29/10/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Hausse de la taxation des produits vinicoles - Hausse de la taxation des produits vinicoles
- Question écrite n° 2098 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 19/11/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Contrat de professionnalisation - Contrat de professionnalisation
- Question orale sans débat n° 271 de M. Stéphane Delautrette
- Date de dépôt : 18/03/2025
- gendarmerie - Situation de la section aérienne de gendarmerie de Limoges - Situation de la section aérienne de gendarmerie de Limoges
- Amendement n° 558 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 14/03/2025
- Amendement de M. Davi, M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
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