39621 résultats trouvés
- Question écrite n° 5153 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 18/03/2025
- outre-mer - Délégué pour la Nouvelle-Calédonie aux États-Unis - Délégué pour la Nouvelle-Calédonie aux États-Unis
- Question écrite n° 5065 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement - Dérives idéologiques du programme d'éducation à la vie affective - Dérives idéologiques du programme d'éducation à la vie affective
- Question écrite n° 5088 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 18/03/2025
- entreprises - Protection des entreprises contre la concurrence déloyale - Protection des entreprises contre la concurrence déloyale
- Question écrite n° 1242 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- logement - Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore de l'article 55 de la loi SRU - Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore de l'article 55 de la loi SRU
- Question écrite n° 2339 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 26/11/2024
- personnes handicapées - Manque de places en établissements spécialisés pour les jeunes autistes - Manque de places en établissements spécialisés pour les jeunes autistes
- Question écrite n° 5102 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 18/03/2025
- état civil - Outre-mer : durée de validité de l'extrait d'acte de naissance - Outre-mer : durée de validité de l'extrait d'acte de naissance
- Question écrite n° 2042 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- communes - Critères d'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine - Critères d'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine
- Question écrite n° 5168 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 18/03/2025
- police - Abandon du projet de logiciel Scribe - XPN - Abandon du projet de logiciel Scribe - XPN
- Question écrite n° 5171 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 18/03/2025
- police - Fin de l'expérimentation de la semaine de 4 jours - Fin de l'expérimentation de la semaine de 4 jours
- Question écrite n° 5164 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 18/03/2025
- personnes handicapées - Prise en charge intégrale des frais de transports en ambulance bariatrique - Prise en charge intégrale des frais de transports en ambulance bariatrique
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats