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Question au Gouvernement n° 2511 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 04/12/2019
mer et littoral - conclusions du dernier comité interministériel de la mer - conclusions du dernier comité interministériel de la mer
Question écrite n° 4359 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 02/01/2018
logement : aides et prêts - Décret du 5 juillet 2016 relatif aux aides personnelles au logement - Décret du 5 juillet 2016 relatif aux aides personnelles au logement
Question écrite n° 1451 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 03/10/2017
agriculture - Miel frelaté - Miel frelaté
Question écrite n° 24126 de M. Cédric Villani
Date de dépôt : 29/10/2019
sécurité des biens et des personnes - Effectif des forces de l'ordre en Île-de-France - Effectif des forces de l'ordre en Île-de-France
Question écrite n° 26382 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 04/02/2020
taxis - VTC - Concurrence déloyale des pays de l'est - VTC - Concurrence déloyale des pays de l'est
Question écrite n° 1017 de M. Loïc Dombreval
Date de dépôt : 12/09/2017
Internet - Couverture numérique et téléphonique des territoires ruraux en montagne - Couverture numérique et téléphonique des territoires ruraux en montagne
Question écrite n° 6973 de M. Alain David
Date de dépôt : 03/04/2018
agriculture - Calamités agricoles procédure - Calamités agricoles procédure
Question écrite n° 14837 de Mme Michèle de Vaucouleurs
Date de dépôt : 04/12/2018
pharmacie et médicaments - Indemnisation des victimes du médicament androcur - Indemnisation des victimes du médicament androcur
Question écrite n° 29648 de Mme Brigitte Liso
Date de dépôt : 19/05/2020
numérique - Dématérialisation de la télédéclaration d'impôts - numérique - Dématérialisation de la télédéclaration d'impôts - numérique
Question écrite n° 23040 de M. Thomas Rudigoz
Date de dépôt : 24/09/2019
immigration - Santé - Asile et réfugiés - Santé - Asile et réfugiés