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- Question écrite n° 3512 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 28/01/2025
- fonctionnaires et agents publics - Mesures de compensation - Garantie individuelle du pouvoir d'achat 2024 - Mesures de compensation - Garantie individuelle du pouvoir d'achat 2024
- Question orale sans débat n° 241 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 18/03/2025
- établissements de santé - Situation de l'hôpital de Nevers - Situation de l'hôpital de Nevers
- Question écrite n° 5022 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 18/03/2025
- communes - Assouplissements du ZAN - Assouplissements du ZAN
- Question écrite n° 2753 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 10/12/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Contrats d'apprentissage : dysfonctionnements dans l'attribution des aides - Contrats d'apprentissage : dysfonctionnements dans l'attribution des aides
- Question écrite n° 4991 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 18/03/2025
- ambassades et consulats - Difficultés pour obtenir des rendez-vous afin de déposer des demandes de visas - Difficultés pour obtenir des rendez-vous afin de déposer des demandes de visas
- Question écrite n° 283 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enfants - Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
- Question écrite n° 4992 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 18/03/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation des familles de harkis - Indemnisation des familles de harkis
- Question écrite n° 2925 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 24/12/2024
- énergie et carburants - Protection des consommateurs face aux pannes liées à l'AdBlue - Protection des consommateurs face aux pannes liées à l'AdBlue
- Question écrite n° 2635 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 03/12/2024
- ruralité - France ruralités revitalisation en Saône-et-Loire - France ruralités revitalisation en Saône-et-Loire
- Question écrite n° 128 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- animaux - Euthanasies d'animaux - Euthanasies d'animaux
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