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Question au Gouvernement n° 400 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 13/02/2025
entreprises - Défaillances d’entreprise - Défaillances d’entreprise
Question au Gouvernement n° 384 de Mme Christine Le Nabour
Date de dépôt : 12/02/2025
handicapés - Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap - Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
Question au Gouvernement n° 397 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 13/02/2025
agroalimentaire - Difficultés des artisans boulangers - Difficultés des artisans boulangers
Question écrite n° 4876 de Mme Manon Bouquin
Date de dépôt : 11/03/2025
formation professionnelle et apprentissage - Arrêté sur les formations à l'épilation à la lumière pulsée et au laser - Arrêté sur les formations à l'épilation à la lumière pulsée et au laser
Question écrite n° 4973 de M. Belkhir Belhaddad
Date de dépôt : 11/03/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Régime de franchise de TVA - Régime de franchise de TVA
Question au Gouvernement n° 401 de M. Arnaud Bonnet
Date de dépôt : 13/02/2025
Gouvernement - Abus sexuels à l’établissement Notre-Dame de Bétharram - Abus sexuels à l’établissement Notre-Dame de Bétharram
Question écrite n° 4803 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 11/03/2025
collectivités territoriales - Reconnaissance légale du congé menstruel et harmonisation de son application - Reconnaissance légale du congé menstruel et harmonisation de son application
Question écrite n° 4874 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 11/03/2025
fonctionnaires et agents publics - Clause de sauvegarde et mise en oeuvre de l'ISFE pour la police municipale - Clause de sauvegarde et mise en oeuvre de l'ISFE pour la police municipale
Question au Gouvernement n° 393 de Mme Naïma Moutchou
Date de dépôt : 13/02/2025
justice - Droits de la défense - Droits de la défense
Question écrite n° 4599 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 25/02/2025
transports - Zones à faibles émissions et leur impact sur les étudiants, travailleurs et CHU - Zones à faibles émissions et leur impact sur les étudiants, travailleurs et CHU