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Question écrite n° 5091 de M. Guillaume Florquin
Date de dépôt : 18/03/2025
entreprises - Situation préoccupante de l'entreprise Nordtole - Situation préoccupante de l'entreprise Nordtole
Question écrite n° 3341 de Mme Sandra Delannoy
Date de dépôt : 21/01/2025
personnes handicapées - Situation de jeunes enfants autistes face au manque de places en IME et Sessad - Situation de jeunes enfants autistes face au manque de places en IME et Sessad
Question écrite n° 128 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 08/10/2024
animaux - Euthanasies d'animaux - Euthanasies d'animaux
Question écrite n° 3024 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 07/01/2025
enfants - Projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance - Projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance
Question écrite n° 873 de M. David Habib
Date de dépôt : 15/10/2024
enseignement maternel et primaire - Financement des écoles et langues régionales - Financement des écoles et langues régionales
Question écrite n° 98 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Crise viticole dans les Pyrénées-Orientales et ses conséquences socio-économique - Crise viticole dans les Pyrénées-Orientales et ses conséquences socio-économique
Question écrite n° 5089 de Mme Sophia Chikirou
Date de dépôt : 18/03/2025
entreprises - Redressement judiciaire de la société AIdebaran Robotics - Redressement judiciaire de la société AIdebaran Robotics
Question écrite n° 5018 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 18/03/2025
commerce et artisanat - Encourager la commercialisation de cuiseurs solaires - Encourager la commercialisation de cuiseurs solaires
Question écrite n° 5198 de M. Michel Lauzzana
Date de dépôt : 18/03/2025
santé - Demande d'application du décret n°2022-689 du 26 avril 2022 (cancer de l'ovaire) - Demande d'application du décret n°2022-689 du 26 avril 2022 (cancer de l'ovaire)
Question écrite n° 2243 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 26/11/2024
consommation - Indicateur de bien-être animal sur les produits alimentaires d'origine animale - Indicateur de bien-être animal sur les produits alimentaires d'origine animale