Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3605 de M. Thierry Sother: Date de dépôt : 28/01/2025; sécurité routière - Moyens alloués à la sécurité des cyclistes et à l'éducation routière - Moyens alloués à la sécurité des cyclistes et à l'éducation routière
Question écrite n° 3462 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 28/01/2025; énergie et carburants - Projets photovoltaïques de « petite taille » - Projets photovoltaïques de « petite taille »
Question écrite n° 3454 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 28/01/2025; élevage - Delpeyrat est en train de plumer les ouvriers de ses abattoirs et les éleveurs ! - Delpeyrat est en train de plumer les ouvriers de ses abattoirs et les éleveurs !
Question écrite n° 3523 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 28/01/2025; impôts et taxes - Lutte contre les fraudes fiscales et sociales - Lutte contre les fraudes fiscales et sociales
Question écrite n° 3543 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 28/01/2025; logement - Renforcement des contrôles effectués par l'Anah - Renforcement des contrôles effectués par l'Anah
Question écrite n° 3520 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 28/01/2025; impôt sur le revenu - Conséquences fiscales de la mort criminelle d'un enfant - Conséquences fiscales de la mort criminelle d'un enfant
Question écrite n° 3574 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 28/01/2025; professions de santé - Conditions d'exercice des IPA - Conditions d'exercice des IPA
Question écrite n° 3433 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 28/01/2025; bois et forêts - REP PMCB augmentation des éco-contributions - REP PMCB augmentation des éco-contributions
Question écrite n° 3554 de M. Jean-Philippe Nilor: Date de dépôt : 28/01/2025; outre-mer - Situation alarmante des SIAE - Situation alarmante des SIAE
Question écrite n° 3446 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 28/01/2025; déchets - Prolongement du dispositif de distinction de l'écocontribution - Prolongement du dispositif de distinction de l'écocontribution