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- Question écrite n° 4033 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 11/02/2025
- professions et activités sociales - Décret modifiant les conditions d'accès au poste de directeur en crèche - Décret modifiant les conditions d'accès au poste de directeur en crèche
- Question écrite n° 5190 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 18/03/2025
- professions et activités sociales - Prime Ségur pour les professionnels de la protection juridique des majeurs - Prime Ségur pour les professionnels de la protection juridique des majeurs
- Question écrite n° 156 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transports dans le cadre des hospitalisations - Prise en charge des frais de transports dans le cadre des hospitalisations
- Question écrite n° 2542 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 03/12/2024
- fonctionnaires et agents publics - Maladie de Charcot - congé spécial de la fonction publique - Maladie de Charcot - congé spécial de la fonction publique
- Question écrite n° 3225 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 21/01/2025
- automobiles - Zones à faibles émissions - Zones à faibles émissions
- Question écrite n° 5012 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 18/03/2025
- baux - Lutte contre les baux frauduleux - Lutte contre les baux frauduleux
- Question orale sans débat n° 274 de Mme Brigitte Barèges
- Date de dépôt : 18/03/2025
- drogue - Étendre l'AFD par la police municipale au délit d'usage illicite de stupéfiants - Étendre l'AFD par la police municipale au délit d'usage illicite de stupéfiants
- Question orale sans débat n° 273 de Mme Ayda Hadizadeh
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement - Heures de cours perdues du fait de non-remplacement de professeurs absents - Heures de cours perdues du fait de non-remplacement de professeurs absents
- Question écrite n° 5174 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 18/03/2025
- politique extérieure - Cas de viols et de mutilations sexuelles commis par le Hamas - Cas de viols et de mutilations sexuelles commis par le Hamas
- Question écrite n° 1218 de M. Jean-François Coulomme
- Date de dépôt : 22/10/2024
- industrie - Friche industrielle de Château-Feuillet à La Léchère en Savoie - Friche industrielle de Château-Feuillet à La Léchère en Savoie
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