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- Question au Gouvernement n° 471 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 12/03/2025
- climat - Plan d’adaptation au changement climatique - Plan d’adaptation au changement climatique
- Question écrite n° 1588 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 29/10/2024
- transports aériens - Non à la fermeture du bureau de douane de l'aéroport Paris-Le Bourget - Non à la fermeture du bureau de douane de l'aéroport Paris-Le Bourget
- Question écrite n° 3864 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 11/02/2025
- consommation - Étiquetage des produits du Sahara occidental - Étiquetage des produits du Sahara occidental
- Question écrite n° 1893 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/11/2024
- frontaliers - Télétravail frontalier - Télétravail frontalier
- Question écrite n° 1215 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 22/10/2024
- impôts et taxes - Recouvrement de la taxe sur les transactions financières - Recouvrement de la taxe sur les transactions financières
- Question écrite n° 488 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- outre-mer - Bonus écologique pour les deux-roues à moteur dans les territoires d'outre-mer - Bonus écologique pour les deux-roues à moteur dans les territoires d'outre-mer
- Question écrite n° 3090 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 14/01/2025
- consommation - Respect des décisions de la CJUE sur l'importation de produits agricoles - Respect des décisions de la CJUE sur l'importation de produits agricoles
- Question écrite n° 3219 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- associations et fondations - Simplification des contraintes des associations - Simplification des contraintes des associations
- Question écrite n° 2921 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 24/12/2024
- discriminations - Accueil des personnes LGBTI dans les gendarmeries et commissariats - Accueil des personnes LGBTI dans les gendarmeries et commissariats
- Question écrite n° 3067 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 14/01/2025
- animaux - Cession des animaux domestiques sur internet - Cession des animaux domestiques sur internet
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