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Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak
Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire
Dossier législatif - Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19
Dossier législatif - Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel
Dossier législatif - Journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19
Dossier législatif - Création d’un ordre national des audioprothésistes
Dossier législatif - Adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires Outre-mer
Dossier législatif - Encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ans
Dossier législatif - Renforcer l’action française en matière de lutte contre la malnutrition à l'occasion de l'accueil du Sommet Nutrition pour la croissance
Dossier législatif - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic