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- Question orale sans débat n° 274 de Mme Brigitte Barèges
- Date de dépôt : 18/03/2025
- drogue - Étendre l'AFD par la police municipale au délit d'usage illicite de stupéfiants - Étendre l'AFD par la police municipale au délit d'usage illicite de stupéfiants
- Question orale sans débat n° 273 de Mme Ayda Hadizadeh
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement - Heures de cours perdues du fait de non-remplacement de professeurs absents - Heures de cours perdues du fait de non-remplacement de professeurs absents
- Question écrite n° 5174 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 18/03/2025
- politique extérieure - Cas de viols et de mutilations sexuelles commis par le Hamas - Cas de viols et de mutilations sexuelles commis par le Hamas
- Question écrite n° 1218 de M. Jean-François Coulomme
- Date de dépôt : 22/10/2024
- industrie - Friche industrielle de Château-Feuillet à La Léchère en Savoie - Friche industrielle de Château-Feuillet à La Léchère en Savoie
- Question écrite n° 4981 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 18/03/2025
- administration - Signature d'un administré hospitalisé dans une commune extérieure - Signature d'un administré hospitalisé dans une commune extérieure
- Question écrite n° 3224 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 21/01/2025
- automobiles - Stop à la ZFE lyonnaise ! - Stop à la ZFE lyonnaise !
- Question écrite n° 5060 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 18/03/2025
- énergie et carburants - Remise en cause du tarif de rachat bonifié pour le photovoltaïque agricole - Remise en cause du tarif de rachat bonifié pour le photovoltaïque agricole
- Question écrite n° 5173 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 18/03/2025
- politique économique - Que faire pour lutter contre « les excès du capital » ? - Que faire pour lutter contre « les excès du capital » ?
- Question écrite n° 5204 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 18/03/2025
- santé - Rebond des cas de méningites à méningocoques - Rebond des cas de méningites à méningocoques
- Question écrite n° 809 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 15/10/2024
- automobiles - Alpine F1 : Renault stoppe la production de moteurs à l'usine de Viry-Châtillon - Alpine F1 : Renault stoppe la production de moteurs à l'usine de Viry-Châtillon
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