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Question écrite n° 5174 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 18/03/2025
politique extérieure - Cas de viols et de mutilations sexuelles commis par le Hamas - Cas de viols et de mutilations sexuelles commis par le Hamas
Question écrite n° 1218 de M. Jean-François Coulomme
Date de dépôt : 22/10/2024
industrie - Friche industrielle de Château-Feuillet à La Léchère en Savoie - Friche industrielle de Château-Feuillet à La Léchère en Savoie
Question écrite n° 4981 de Mme Josy Poueyto
Date de dépôt : 18/03/2025
administration - Signature d'un administré hospitalisé dans une commune extérieure - Signature d'un administré hospitalisé dans une commune extérieure
Question écrite n° 3224 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 21/01/2025
automobiles - Stop à la ZFE lyonnaise ! - Stop à la ZFE lyonnaise !
Question écrite n° 5060 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 18/03/2025
énergie et carburants - Remise en cause du tarif de rachat bonifié pour le photovoltaïque agricole - Remise en cause du tarif de rachat bonifié pour le photovoltaïque agricole
Question écrite n° 5173 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 18/03/2025
politique économique - Que faire pour lutter contre « les excès du capital » ? - Que faire pour lutter contre « les excès du capital » ?
Question écrite n° 5204 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 18/03/2025
santé - Rebond des cas de méningites à méningocoques - Rebond des cas de méningites à méningocoques
Question écrite n° 809 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 15/10/2024
automobiles - Alpine F1 : Renault stoppe la production de moteurs à l'usine de Viry-Châtillon - Alpine F1 : Renault stoppe la production de moteurs à l'usine de Viry-Châtillon
Question écrite n° 5095 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 18/03/2025
environnement - Opposition à l'implantation d'une zone d'activité à Saint-Bonnet-de-Mure - Opposition à l'implantation d'une zone d'activité à Saint-Bonnet-de-Mure
Question écrite n° 1895 de Mme Anne-Cécile Violland
Date de dépôt : 12/11/2024
gens du voyage - Installation illicite des gens du voyage - Installation illicite des gens du voyage