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N° 1643 rapport d'information - Rapport d'information de M. Laurent Baumel et Mme Sophie Mette déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la gestion forestière de l'État
Date de dépôt : 25/06/2025
Voir le dossier (La gestion forestière de l'État)
N° 1642 tome I - Rapport d'enquête de Mme Violette Spillebout et M. Paul Vannier sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires
Date de dépôt : 25/06/2025
Voir le dossier (Les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 24 juin 2025
Date de séance : 24/06/2025
  1. 1. Programmation pour la refondation de Mayotte
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 115 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/06/2025
  1. Audition de M. Marc Ferracci, ministre chargé de l'industrie et de l'énergie.
Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 24/06/2025
  1. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste (n° 1595) (M. Bartolomé Lenoir, rapporteur)
  2. - Examen, en application de l'article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (n° 1580) (M. Sébastien Saint Pasteur, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 24/06/2025
  1. Pour un féminisme universel (n° 1381) : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Emmanuelle Hoffman
  2. En remplacement de M. Arnaud Le Gall, démissionnaire, nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne (n° 1444) de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël ainsi qu'à mettre en oeuvre les sanctions nécessaires à l'encontre d'Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d'extrême droite de Benyamin Netanyahou
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 24/06/2025
  1. – nomination du Bureau ;
  2. – désignation du rapporteur ;
  3. – échange de vues sur l'organisation des travaux de la mission d'information.
Compte rendu de réunion n° 19 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 24/06/2025
  1. - Examen, ouvert à la presse, par la Délégation, des conclusions du rapport de la mission d'information de Mmes Sarah Legrain et Delphine Lingemann sur l'accompagnement à la parentalité.
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 24 juin 2025
Date de séance : 24/06/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
  3. 3. Programmation pour la refondation de Mayotte
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Date de réunion : 24/06/2025
  1. À 14 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, du Lieutenant-Colonel Cyril Colliou, chef par intérim de l'Office mineurs (Ofmin), Mme Agathe Boudin, commandant de police, cheffe par intérim du pôle stratégie, et Mme Typhaine Desbordes, cheffe du bureau des partenariats et de la communication
  3. À 16 heures :
  4. Audition, à huis clos, de Mme Sarah Bouchahoua, responsable des affaires publiques France de Snapchat
  5. À 17 heures :
  6. Table ronde, ouverte à la presse, sur les radicalités :
  7. M. Tristian Boursier, Docteur associé, Centre de recherches politiques (Cevipof)
  8. M. Hugo Micheron, enseignant-chercheur en sciences politiques rattaché au Centre de recherches internationales (CERI), maître de conférence à Sciences Po, spécialiste du Moyen Orient
  9. Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) – Mme Sophie Taïeb, responsable du pôle cybersécurité
  10. M. Valentin Petit, journaliste, agence CAPA