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- Question au Gouvernement n° 293 de Mme Camille Galliard-Minier
- Date de dépôt : 22/01/2025
- élections et référendums - Vie démocratique - Vie démocratique
- Question écrite n° 3793 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 04/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Modification du certificat médical pour la surveillance de baignade - Modification du certificat médical pour la surveillance de baignade
- Question écrite n° 1613 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 05/11/2024
- assurances - Augmentation de la surprime CatNat et affectation des recettes au fonds Barnier - Augmentation de la surprime CatNat et affectation des recettes au fonds Barnier
- Question écrite n° 3622 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 04/02/2025
- agroalimentaire - Interdiction d'utiliser la flumioxazine en juin 2026 - Interdiction d'utiliser la flumioxazine en juin 2026
- Question écrite n° 3686 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 04/02/2025
- étrangers - Nombre de personnes étrangères inscrites au FSPRT - Nombre de personnes étrangères inscrites au FSPRT
- Question écrite n° 901 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 15/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Délai applicable entre deux prises de congé bonifié - Délai applicable entre deux prises de congé bonifié
- Question écrite n° 1592 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 29/10/2024
- transports ferroviaires - Phase 2 du projet de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan - Phase 2 du projet de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan
- Question écrite n° 3687 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 04/02/2025
- étrangers - Refus de visa pour 16 journalistes afghans menacés de mort - Refus de visa pour 16 journalistes afghans menacés de mort
- Question écrite n° 3792 de Mme Claire Marais-Beuil
- Date de dépôt : 04/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Faits de délinquance contre les personnes mineures - Faits de délinquance contre les personnes mineures
- Question écrite n° 1224 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- intercommunalité - Adhésion des communes à un établissement public foncier local - Adhésion des communes à un établissement public foncier local
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