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- Dossier législatif - Encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ans
- Dossier législatif - Airbags défectueux de la marque Takata
- Dossier législatif - Assurer des débats dignes et respectueux
- Dossier législatif - Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaire
- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et protéger les éleveurs
- Texte adopté n° 61 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole)
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