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Dossier législatif - Airbags défectueux de la marque Takata
Dossier législatif - Assurer des débats dignes et respectueux
Dossier législatif - Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaire
Dossier législatif - Renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et protéger les éleveurs
Texte adopté n° 61 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole)
Dossier législatif - Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne
Dossier législatif - Proposition de résolution européenne visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains