Résultats de la recherche

39211 résultats trouvés

Dossier législatif - Proposition de résolution européenne visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains
Dossier législatif - Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Dossier législatif - Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
Dossier législatif - Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
Dossier législatif - Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
Dossier législatif - Mieux lutter contre le harcèlement scolaire
Dossier législatif - Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Dossier législatif - Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Dossier législatif - Soins palliatifs et d’accompagnement
Dossier législatif - Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles