Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 977 de M. Aurélien Le Coq: Date de dépôt : 15/10/2024; police - Pourquoi refuser la publication du rapport « Police et racisme » ? - Pourquoi refuser la publication du rapport « Police et racisme » ?
Question écrite n° 930 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 15/10/2024; lieux de privation de liberté - Situation des transfèrements de détenus étrangers européens - Situation des transfèrements de détenus étrangers européens
Question écrite n° 5309 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 25/03/2025; enfants - Projet de décret sur les micro-crèches - Projet de décret sur les micro-crèches
Question écrite n° 1811 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 12/11/2024; agriculture - Taxe AGEFIPH pour les employeurs de main d'oeuvre agricole - Taxe AGEFIPH pour les employeurs de main d'oeuvre agricole
Question écrite n° 5505 de M. Florent Boudié: Date de dépôt : 01/04/2025; commerce et artisanat - Fiscalité des antiquaires : garantir l'équité et préserver les commerces - Fiscalité des antiquaires : garantir l'équité et préserver les commerces
Question écrite n° 3018 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 07/01/2025; consommation - Étiquetage de l'origine des produits agricoles provenant du Sahara occidental - Étiquetage de l'origine des produits agricoles provenant du Sahara occidental
Question au Gouvernement n° 468 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 12/03/2025; finances publiques - Modèle social français - Modèle social français
Question au Gouvernement n° 486 de M. François Gernigon: Date de dépôt : 13/03/2025; santé - Santé auditive - Santé auditive
Question écrite n° 5617 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 01/04/2025; politique sociale - RSA majoré et enfant confié à l'aide sociale l'enfance - RSA majoré et enfant confié à l'aide sociale l'enfance
Question au Gouvernement n° 485 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 13/03/2025; énergie et carburants - Filière photovoltaïque - Filière photovoltaïque